Reforme L29 ; L30 : Bassirou Diomaye Faye renvoie le projet à l’hémicycle pour une seconde lecture

Le président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, a renvoyé à l’Assemblée nationale le projet de loi portant modification des articles L29 et L30 du Code électoral pour une seconde lecture. L’annonce a été faite par le président de l’institution parlementaire, Malick Ndiaye.

Selon les informations communiquées, le texte devra faire l’objet d’une nouvelle délibération avant son adoption définitive par les députés. Une fois cette étape franchie, aucun recours ne pourra être introduit devant le Conseil constitutionnel concernant cette loi.

Après l’adoption définitive du texte, le président de la République disposera d’un délai de quatre jours pour procéder à sa promulgation, conformément à la procédure législative en vigueur.