Pr Ngouda Mboup : “L’ère du principat faisant du président de la République l’unique source du droit est révolue”

En faisant la présentation sur « l’Indépendance de la justice, Etat de droit, perspectives de réformes », l’enseignant en droit, le Professeur Ngouda Mboup, a estimé que l’heure est venue d’avoir un Conseil supérieur de la justice plus ouvert aux autres pouvoirs et à la société civile en place, en lieu et place de cette direction de l’exécutif.

« La justice n’est pas seulement un pouvoir d’Etat. Elle est aussi un pouvoir de la société. L’ère du principat faisant du président de la République l’unique source de droit, la notion du pouvoir d’Etat est aujourd’hui révolue. Ce fut, un dévouement de la théorie de l’arbitrage qui est le véritable garant de l’indépendance des magistrats. Ne devrions-nous pas avoir un nouveau Conseil supérieur de la justice plus ouvert aux autres pouvoirs et à la société civile et ses attentes ? Le conseil deviendrait, dès lors, l’acteur principal. La justice doit être confiée à une institution constitutionnelle et indépendante. Il deviendra un Conseil supérieur de la justice et non un conseil supérieur de la magistrature.

Le changement de dénomination veut signifier que cette institution ne doit pas être la seule chose des magistrats. Il sera chargé de garantir l’indépendance de la justice non seulement à l’égard du pouvoir exécutif et législatif mais aussi du pouvoir judiciaire et plus largement de tous les pouvoirs qui tentent de peser sur le cours de la justice.

 162 Clics