L’Agence américaine pour le développement international (USAID) au Sénégal a lancé un programme de quatre ans avec Natural Resource Governance Institute (NRGI), Forum Civil et ONG-3D pour promouvoir la transparence et la redevabilité dans les secteurs pétrolier, gazier et minier du pays à travers le programme USAID TRACES, Transparency and Accountability in the Extractive Sector (Transparence et redevabilité dans le secteur extractif). Pour l’atteinte de ces objectifs, le Forum Civil, avec ses partenaires, déroulent une série de sessions de formations en vue de renforcer les capacités des acteurs. Dans la région de Matam, un atelier qui a réuni ce week- end des étudiants, des universitaires, des membres des Organisations de la Société Civile et des médias, a permis d’échanger sur l’exploitation et la réglementation relative aux revenus pétro-gaziers et miniers…
Selon le document de contexte mis à la disposition des participants, « le Sénégal est sur le point de devenir un important pays-producteur de gaz et de pétrole. Les revenus qu’il peut espérer mobiliser offrent une opportunité d’accélérer le cheminement du pays vers l’autonomie en augmentant l’investissement public ». Cependant, indique-t-on, les projections de croissance à la suite des découvertes de pétrole et de gaz se sont avérées trop optimistes, et la transition en cours vers des énergies renouvelables signifie probablement une baisse soutenue des prix du pétrole à long terme. Tout « un risque d’attentes démesurées», qui de l’avis du consultant formateur, met en évidence un besoin de transparence et de responsabilité dans la prise de décision et la hiérarchisation des priorités. Un objectif que se fixe le programme USAID TRACES, Transparency and Accountability in the Extractive Sector (Transparence et redevabilité dans le secteur extractif), qui entend accroître la transparence et les mécanismes de responsabilisation dans les secteurs minier, pétrolier et gazier pour une meilleure gestion des revenus, et promouvoir une plus grande transparence grâce à des mécanismes de surveillance et une gestion des revenus plus efficace.
Entre autres attentes qui ont permis aux séminaristes composés des acteurs des Organisations de la Société Civile, des médias, des étudiants et des universitaires de s’approprier des dispositifs liés à l’exploitation et de la réglementation relative aux revenus pétro-gaziers et miniers. En l’occurrence, les dispositions prévues dans le code pétrolier, dans la loi sur le contenu local des hydrocarbures, dans la loi sur la répartition des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures, ainsi que le Code minier, dans les différents fonds miniers (FAPCT, FADCT, FRSM), fonds d’appui au développement du contenu local, dans les clauses contractuelles pertinentes…
Richesse supplémentaire pour accélérer certains leviers de développement comme l’agriculture
En outre, un chapelet de connaissances qui de l’avis du coordonnateur régional du forum civil, Docteur Mamadou Ndiadé, plaide bien en faveur du renforcement des capacités des acteurs. Pour magnifier à cet égard, le programme lancé par L’Agence américaine pour le développement international (USAID) avec Natural Resource Governance Institute (NRGI), le Forum Civil et l’ONG-3D. Selon lui, « le Sénégal a consacré à travers une loi fondamentale que ses ressources naturelles appartiennent au peuple dès lors il appartient aussi à ce dernier de prendre conscience et de pouvoir assurer en accompagnant l’Etat dans la gouvernance et la gestion de ces importantes ressources ». Lesquelles de son avis, devraient être considérées comme « une opportunité de rendre la vision de développement plus réalisable grâce à la richesse supplémentaire produite et comme un accélérateur de certains leviers de développement comme l’agriculture ».
Les attentes de la région
La formation de capacitation qui a débouché sur l’élaboration d’un document de recommandations a permis aux participants qui ont travaillé en groupes de positionner certaines exhortations. Comme notamment, la formation des acteurs des médias sur les dispositions de la législation minières pour sensibiliser les communautés pour le portage des revendications et sur leurs droits et notamment la poursuite de l’information et de la sensibilisation des communautés sur l’article 25 alinéa 1 de la constitution qui stipule que « les ressources naturelles appartiennent au peuple ». En plus de la demande d’une création d’un réseau fort des entrepreneurs locaux autour de la chambre de commerce pour l’obtention de marchés auprès des sociétés minières, les acteurs exigent des collectivités territoriales la reddition des comptes sur la gestion des fonds issus des fonds d:appui et péréquation et des fonds qui proviendront de l’appui au développement local. A cela s’ajoutent : les demandes formulées à la Direction des Mines et de la géologie de publier l’utilisation des fonds d’appui au secteur minier et à l’ITIE de partager et publier les dépenses sociales des sociétés minières. Au regard du nombre important de plaintes émis par les employés des mines de phosphate, les acteurs ont recommandé à assurer leur sécurité au travail avant d’engager les exécutifs locaux à plus de leadership, de plaidoyer et portage des revendications des communautés et sur le versement du FADL.
Pape Moctar Ndiaye
